Moulin à Vent Immobilier

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Nue-propriété, nu-propriétaire

Publié le

L'usufruit est ce que l'on appelle un démembrement de propriété :

la propriété d'un bien, qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou mobilier, peut être répartie entre, d'une part la nue-propriété et, d'autre part, l'usufruit.

Une donation ou une succession est généralement à l'origine de cette situation, qui peut s'appliquer à un bien immobilier ou mobilier.

Le nu-propriétaire ne peut ni utiliser le bien, ni en percevoir les revenus (loyers, intérêts...) : ces droits appartiennent à l'usufruitier. Il conserve cependant le droit de vendre le bien, ou de le donner, dans le respect des droits de l'usufruitier : il ne peut donc céder que sa nue-propriété. Il doit assurer les grosses réparations définies par la loi.

Lorsque l'usufruit s'éteint (généralement, au décès de l'usufruitier), le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien.

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